CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les dispositions suivantes établissent les conditions de vente des produits et services proposés par l’EI DIDIER Gabrielle, sous la marque déposée Mam’zelle Marie, dont le siège social est situé au 4 bis rue de la Génoterie – 79320 Moncoutant-sur-Sèvre, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIRET 49850387900021, n°TVA intercommunautaire FR84498503879, sur le site www.mamzelle-marie.com
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.mamzelle-marie.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Gabrielle DIDIER et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.mamzelle-marie.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.mamzelle-marie.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’EI DIDIER Gabrielle conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Gabrielle DIDIER offre à la vente des cours particuliers, ateliers et stages de couture, des kits de couture DIY, des vêtements et accessoires sous la marque déposée Mam’zelle Marie, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés sont ceux qui figurent à la vente sur le site www.mamzelle-marie.com de l’EI DIDIER Gabrielle au jour de la consultation du site par l’acheteur. Lorsque le produit est indisponible, cette information est mentionnée sur le site. L’EI DIDIER Gabrielle se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques, les photographies sont les plus fidèles possibles. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Gabrielle Didier ne peut être engagée. La vente des produits présentés dans le site www.mamzelle-marie.com est destinée à tous les acheteurs résidant en France métroploitaine.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Gabrielle Didier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. En France métropolitaine, pour toute commande un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur suivant 3 catégories de colis :
Colis MINI = 6.00€ TTC
Colis MOYEN = 8.00€ TTC
Colis MAXI = 10.00€ TTC
La catégorie de colis sera déterminée en fonction du nombre d’articles de la commande, du poids et des dimensions totales.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.mamzelle-marie.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’EI DIDIER Gabrielle propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : par carte bancaire ou par virement bancaire.
Etapes d’enregistrement d’une commande :
L’acheteur qui souhaite effectuer une commande sur le site www.mamzelle-marie.com devra suivre la procédure suivante :
Il sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références, options…).
À tout moment il aura la possibilité d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur « mon panier ».
L’acheteur terminera sa commande en cliquant sur « Poursuivre ma commande », la commande ne pourra être enregistrée que si l’acheteur s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
L’acheteur devra valider l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : interface de paiement sécurisé Up2Pay ou paiement par virement bancaire.
Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
Paiement par interface de paiement sécurisé Up2Pay :
Le montant dû par l’acheteur est indiqué lors de la confirmation de commande, les achats sur le site www.mamzelle-marie.com sont sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements.
Le fait de communiquer un numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de la commande ne comporte pas de risque pour l’acheteur puisque les coordonnées ne transitent pas en clair sur le réseau. Gabrielle Didier n’a pas accès aux coordonnées bancaires de l’acheteur, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs (ces coordonnées sont donc demandées à chaque transaction effectuée sur le site www.mamzelle-marie.com).
Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Paiement par virement bancaire :
Si l’acheteur opte pour le « paiement par virement bancaire », afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque pour effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l’EI DIDIER Gabrielle dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.
Confirmation de commande :
La « confirmation de commande » entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’EI DIDIER Gabrielle lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
En tout état de cause, Gabrielle Didier se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que Gabrielle Didier se réservera le droit d’expliquer à l’acheteur. La responsabilité de Gabrielle Didier ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Si l’acheteur souhaite contacter l’EI DIDIER Gabrielle, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 4 bis rue de la Génoterie – 79320 Moncoutant-sur-Sèvre ; soit par email à l’adresse suivante : mamzelle.marie@outlook.fr, soit par téléphone au 06 81 78 21 58.
Article 5. Réserve de propriété
L’EI DIDIER Gabrielle conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté dans les 14 jours suivant la réception du produit. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La déclaration de rétractation peut être adressée à l’EI DIDIER Gabrielle par courrier à l’adresse suivante :
4 bis rue de la Génoterie – 79320 Moncoutant-sur-Sèvre,
ou par e-mail à l’adresse suivante : mamzelle.marie@outlook.fr
L’acheteur indiquera dans cette déclaration ses :
Nom, Prénom, Coordonnées, N° de commande, le motif du retour (facultatif), et le choix d’un remboursement ou d’un échange (dans ce cas indiquer l’article désiré).
A réception de cette déclaration de rétractation, Gabrielle Didier vous fera un retour par courrier ou par e-mail pour vous indiquer l’acceptation ou non de votre rétractation, et l’autorisation de procéder au retour de l’article.
1 Rétractation :
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté dans les 14 jours suivant la réception du produit. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La déclaration de rétractation peut être adressée à l’EI DIDIER Gabrielle par courrier à l’adresse suivante :
4 bis rue de la Génoterie – 79320 Moncoutant-sur-Sèvre,
ou par e-mail à l’adresse suivante : mamzelle.marie@outlook.fr
L’acheteur indiquera dans cette déclaration ses :
Nom, Prénom, Coordonnées, N° de commande, le motif du retour (facultatif), et le choix d’un remboursement ou d’un échange (dans ce cas indiquer l’article désiré).
A réception de cette déclaration de rétractation, Gabrielle Didier vous fera un retour par courrier ou par e-mail pour vous indiquer l’acceptation ou non de votre rétractation, et l’autorisation de procéder au retour de l’article.
2 Retour du produit :
L’acheteur dispose de 14 jours à compter du courrier ou de l’e-mail de Gabrielle Didier autorisant le retour du produit pour renvoyer celui-ci, à ses frais.
Le ou les produits doivent être renvoyés intacts dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
4 bis rue de la Génoterie – 79320 Moncoutant-sur-Sèvre,
Accompagné(s) des renseignements donnés dans la précédente déclaration de rétractation.
3 Remboursement :
L’EI DIDIER Gabrielle procèdera au remboursement des paiements reçus pour l’achat du ou des produits retournés, y compris des frais de livraisons dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du ou des produits retournés. Le remboursement par virement bancaire sera privilégié, sauf demande expresse de l’acheteur.
4 Echange :
Les articles concernés par le droit de rétractation du site www.mamzelle-marie.com sont échangeables sous réserve des disponibilités en stock au moment du retour de l’article par l’acheteur. Dans le cas où l’acheteur souhaite échanger l’article retourné, il a indiqué dans sa déclaration de rétractation (étape 1) la référence de l’article souhaité en échange de son retour.
Si l’article souhaité n’est pas disponible, l’acheteur en sera informé par e-mail et pourra ainsi choisir un autre article ou choisir de se faire rembourser. Si l’article souhaité est disponible, celui-ci sera expédié à l’acheteur.
Si l’article expédié pour échange a un montant moins élevé que l’article retourné, l’EI DIDIER Gabrielle procèdera par virement bancaire au remboursement de la différence.
Si l’article expédié pour échange a un montant plus élevé que l’article retourné, l’acheteur devra joindre à son retour le paiement du reliquat par chèque ou régler celui-ci par virement bancaire.
Les frais de livraisons seront offerts dans la mesure où ils n’excèdent pas le montant des frais de livraison de la commande initiale. Si les frais de port de l’échange sont plus importants que ceux de la commande initiale, l’acheteur devra régler la différence (même procédure que pour le montant de l’article).
Article 7. Livraison
Les commandes validées sont expédiées par Gabrielle Didier sous 2 à 5 jours. En cas de retard, un e-mail d’information sera adressé à l’acheteur. Le délai de livraison à la suite de l’expédition du colis est estimé à 2 jours ouvrables.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue : France métropolitaine. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
L’EI DIDIER Gabrielle pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’EI DIDIER Gabrielle. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’EI DIDIER Gabrielle bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, c’est-à-dire 2 ans à compter de la délivrance de l’article.
Malgré tout le soin apporté à la préparation des colis, si l’acheteur constate une anomalie ou un produit manquant ou défectueux, il pourra adresser à Gabrielle Didier une réclamation par courrier à l’adresse suivante :
4 bis rue de la Génoterie – 79320 Moncoutant-sur-Sèvre,
par e-mail à l’adresse suivante : mamzelle.marie@outlook.fr
par téléphone au numéro suivant :
06 81 78 21 58.
L’acheteur précisera ses Nom, Prénom, Coordonnées, N° de commande, Motif de réclamation.
Si les conditions sus-mentionnées sont remplies, il sera alors procédé à l’échange, au remboursement du ou des produits défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).
Gabrielle Didier se réserve le droit de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Gabrielle Didier ne peut garantir l’échange avec un produit identique jusqu’à la fin de la période de garantie légale de 2 ans, il sera alors proposé un produit équivalent ou un remboursement.
Article 9. Responsabilité
L’EI DIDIER Gabrielle, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L’EI DIDIER Gabrielle décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels causés par l’utilisation de produits commercialisés par le site www.mamzelle-marie.com.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’EI DIDIER Gabrielle serait démontrée, le préjudice subi par l’acheteur est limité au montant de la commande passée et payée par l’acheteur.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mamzelle-marie.com (nom du site, url) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Gabrielle Didier. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Toute utilisation frauduleuse sera poursuivie.
Article 11. Données à caractère personnel
L’EI DIDIER Gabrielle s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
4 bis rue de la Génoterie – 79320 Moncoutant-sur-Sèvre,
par e-mail à l’adresse suivante : mamzelle.marie@outlook.fr.
L’EI DIDIER Gabrielle dispose d’une Politique de confidentialité accessible ICI.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, l’acheteur est invité à contacter l’EI DIDIER Gabrielle par mail à mamzelle.marie@outlook.fr pour trouver une solution amiable.